accord de médiation : renonciation
Au terme de 18 mois de négociations, la Ville de Nancy, la Métropole du Grand Nancy et le groupe Nouvel Habitat annoncent avoir trouvé un accord amiable qui doit conduire à la renonciation pour l’opérateur de son projet privé de construction d’un immeuble de 8 étages, dit « Emblème », accolé à la Tour Thiers.
Ce projet d’édification d’un immeuble de 27 mètres de hauteur, situé à proximité de la gare, avait initialement été autorisé le 30 janvier 2019 et avait fait l’objet d’un permis modificatif délivré le 29 juin 2020, retiré trois mois après par la nouvelle municipalité. Différents contentieux ont alors opposé les parties.
Sur proposition de la Ville de Nancy, et après désignation d’une médiatrice par le tribunal administratif de Nancy, une médiation s’est déroulée de mars 2023 à octobre 2024.
Cet accord de médiation, qui doit encore être prochainement soumis à délibérations des conseils municipal et métropolitain de décembre, devra également faire l’objet d’une homologation du juge administratif pour lui donner force exécutoire. Il prévoit :
-
l’acquisition publique de la parcelle « Emblème » pour 2,225 M€,
-
la cession au groupe Nouvel Habitat d’un terrain situé dans la ZAC d’Austrasie pour 1,875 M€ pour réaliser un ensemble mixte de logements avec des activités,
-
la possibilité pour le groupe Nouvel Habitat de construire dans le futur projet de la Cité Administrative un ensemble de logements dont 30 % de ceux-ci seront dédiés à la réalisation de logements sociaux.
Cet accord qui marquera à son terme l’arrêt définitif du projet de construction « Emblème » permet d’envisager pour les collectivités un nouveau devenir pour cette parcelle voisine de l’Excelsior.
projet de construction | projet de construction |
---|---|
projet de construction | projet de construction |
situation 09/2017 | |
situation 09/2017 | situation 09/2017 |
situation 09/2017 | situation 09/2017 |
situation 09/2017 | situation 09/2017 |
situation 09/2017 | situation 09/2017 |
situation 09/2017 |
le projet initial
Ce projet très controversé, signé par l’architecte Laurent Beaudouin prévoyait la construction d’un bâtiment, en lieu et place de la pelouse et de la vieille galerie de la tour, en alignement sur la rue Henri-Poincaré, face au bâtiment de l'Excelsior.
L'immeuble nommé « Emblème », haut de ses 27 m soit huit étages, prévoyait de loger des activités tertiaires, ainsi qu'une quarantaine de logements, et devait être collé à la tour Thiers, au parvis entièrement réaménagé.
La brasserie de l’hôtel devrait ouvrir en effet côté place Thiers, avec une large terrasse arborée s’achevant sur des marches permettant d’accéder au parvis de la place. L’intention était de redonner à la place l’animation qui était la sienne, au temps de la grande brasserie 1900 (Hôtel Thiers), détruite pour construire la tour Thiers.
Les travaux de démolition de la vieille galerie commerciale rue Mazagran, réalisés en novembre 2019, permettaient de prévoir une livraison du nouveau bâtiment en 2022. Mais la nouvelle municipalité, opposée au projet, s'est engagée dans une procédure juridique visant à annuler sa réalisation.
saga juridique
septembre 2022
la Région Grand Est renonce à y installer ses bureaux nancéiens. La collectivité a pris cette décision au regard du chantier qui ne démarre pas.
Pour la suite, le projet reste bloqué tant que tous les recours ne seront pas purgés. D'ici là, l'ancienne galerie commerciale continue de se délabrer ...
4 novembre 2021
Le tribunal administratif de Nancy, en décidant d’annuler « l’arrêté du maire en date du 29 septembre 2020 » qui a permis le retrait d’un permis de construire modificatif de l’immeuble Emblème, donne raison au promoteur. la mairie de Nancy s’est refusée à tout commentaire sur cette décision et sur sa possibilité de faire appel.
Par ailleurs, on est toujours en attente des conclusions de l’enquête ouverte par le parquet de Nancy à la suite de signalements de la délégation lorraine d’Anticor, visant à « vérifier la régularité des aspects financiers de cette complexe opération immobilière ».
28 décembre 2020
La cour administrative d’appel de Nancy confirme les jugements rendus par le tribunal administratif en déboutant de leur demande Françoise Hervé et la SCI Normandie VII. Elle invalide implicitement la décision prise en septembre dernier par Mathieu Klein de retirer le permis de construire.
L’enquête préliminaire se poursuit et Nouvel Habitat entend lancer les travaux dans les trois mois.
novembre 2020
Alerté par l'association Anticor, le parquet de Nancy ouvre une enquête préliminaire et le promoteur Nouvel Habitat dépose un nouveau permis de construire modificatif.
29 septembre 2020
Lors de sa conférence de presse de rentrée le maire de Nancy Mathieu Klein a annoncé le retrait du permis de construire modificatif de l’immeuble Emblème porté par le promoteur Nouvel Habitat et qui consistait à modifier le projet d’immeuble permettant d’accueillir aux deuxième et troisième étages des bureaux de la Région Grand Est et non plus des logements. Un nouveau permis de construire modificatif est envisagé par la promoteur.
les recours contre le permis de construire et la cession de ces parcelles par la ville ont pour l’heure tous été rejetés par le tribunal administratif. Des appels sont en cours.
janvier 2019
Alexis Merlin a déposé un nouveau permis de construire destiné à effectuer quelques modifications des plans mais surtout à profiter de la nouvelle loi ELAN qui sanctionne plus sévèrement les recours abusifs. Suite à l'achat de m² de bureaux par la région Grand-Est à un tarif largement supérieur à celui estimé par la Direction des finances publiques, le dossier va au pénal.
juin 2018
Pour permettre ce projet, la ville de Nancy a cédé en juin 2018, pour 420.000 €, la pelouse située en face de l’Excelsior ainsi que l’ensemble des lots de copropriété dont elle était propriétaire. Les recours contre le permis de construire et la cession de ces parcelles par la ville ont pour l’heure tous été rejetés par le tribunal administratif. Des appels sont en cours.