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Nancy Thermal - juridique

nancy thermal

Le Thermalisme à Nancy, c'est plus de 100 ans d'histoire !!

Mai 1909, à l’occasion de l’exposition internationale, un 1er forage à plus de 800 m de profondeur fait jaillir une eau à 36°C. La valeur thérapeutique de cette eau est reconnue deux ans plus tard par l’Académie Nationale de Médecine. 1913, un établissement thermal voit le jour et accueille, sous son dôme, ses premiers curistes. C’est le début de l’histoire thermale à Nancy. Une histoire qui s’interrompt pourtant durant les années 1930.

Plus d’un siècle plus tard, le thermalisme renaît à Nancy !!

Le site historique de Nancy Thermal fait l’objet depuis 2002 d'un vaste projet de réhabilitation et de valorisation en vue de son évolution en un centre dédié au bien-être, au thermalisme et aux activités thermalo-sportives.

Le projet, adopté en Conseil métropolitain le 06/07/2018, est entré dans sa phase préparatoire en mai 2019, pour une ouverture prévue en 2023.

Nouvelle Gouvernance  

15 décembre 2022

Au printemps 2023, Nancy Thermal ouvrira ses portes. Les travaux sur le site sont achevés, l’exploitant ValVital entre dans la phase de marche à blanc et de contrôles techniques pour préparer les ouvertures.
Ce jeudi 15 décembre, les élus du Conseil métropolitain ont adopté deux points majeurs concernant la
gouvernance et les tarifs du complexe, dans le cadre du protocole de médiation entre le Grand Nancy, le concessionnaire et les requérants.

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Résiliation du Contrat de Concession ?  

31 mars 2022

Avec la validation par le conseil métropolitain de l'accord négocié entre les parties et demandé par la cour administrative d’appel de Nancy, une étape importante vient d'être franchie. La validation de l'accord par la justice ne doit en principe pas poser de problèmes. Plus rien ne devrait s'opposer à l'ouverture du site dans un an.  

16 mars 2022

La médiation menée depuis trois mois et proposée par la cour administrative d’appel de Nancy entre l’agglo, le groupe concessionnaire et les requérants a débouché sur un accord. Cet accord devra être adopté par le conseil métropolitain le 31 mars prochain pour être validé par la Justice.

Plusieurs évolutions ont été apportées :

- concernant les tarifs du pôle sport-loisirs et les conditions d’accès à la piscine ronde pour les résidents de la Métropole seront identiques à ceux pratiqués au sein de l’Aquapôle métropolitain. Par ailleurs, des créneaux horaires spécifiques permettront aux Grands Nancéiens l’accès à la piscine ronde à ces mêmes tarifs.

- constitution de l’actionnariat de la société concessionnaire avec la création d’une société d’économie mixte très locale et majoritairement détenue par la Métropole.

- création d’un comité de suivi doté d’un avis consultatif, notamment sur les tarifs.

- une étude sur la préservation du patrimoine architectural et l’intégration du projet sera élaborée à partir d’un cahier des charges écrit en concertation avec les requérants

sources : L'Est Républicain  et La Semaine 16 mars 2022

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vote du 3 février 2022

comme on pouvait le pressentir, le conseil Métropolitain a décidé ce jeudi 3 février que Grand Nancy Thermal sera géré dans le cadre d’une délégation de service public de huit ans, et non en direct par la Métropole elle-même. Cette décision a été donc votée sans attendre l’issue du procès concernant l’exploitation et l’entretien du futur équipement, procès pour lequel Grand Nancy Thermal Développement et Grand Nancy ont fait appel. Ce choix a été motivé par le fait que le thermalisme est un véritable métier, qui nécessite de véritables compétences que seul le secteur privé est en mesure d'assurer. 

21 janvier 2022

suite à la résiliation du contrat de concession par le tribunal administratif de Nancy, les modalités relatives à l'exploitation de Nancy-Thermal sont toujours en suspend. La Métropole du Grand Nancy s'orienterait sur l'option d’une délégation de service public (DSP) confiée à un professionnel compétent, plutôt que celle d’une régie entièrement gérée par la collectivité, qui assumerait de ce fait tous les risques de l’exploitation.

L’option DSP, contrat d’exploitation de huit ans, sera soumise à l’assemblée délibérante le 3 février 2022.

sources : La Semaine 21 janvier 2022

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18 septembre 2021

les membres du « Bien commun » opposés au projet actuel de Nancy Thermal ont décidé de saisir le procureur de la République de Nancy pour demander l’ouverture d’une enquête pénale. Ils souhaitent que la justice enquête sur les modalités d’attribution du marché d’exploitation du futur site thermal. Les opposants à Nancy Thermal poussent pour que l’option de la régie publique soit étudiée et dénonce aussi la qualité architecturale du bâtiment.

sources : Lorraine Actu 21 septembre 2021

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8 juillet 2021

le tribunal administratif a décidé de résilier le contrat de concession de service public pour la conception architecturale et technique, la réalisation et l’exploitation de Nancy Thermal, conclu avec la Compagnie européenne des bains/Valvital, devenue la société Grand Nancy Thermal avec un effet différé, au plus tard à la date du 11 décembre 2022. Ce qui correspondrait à la fin des travaux déjà engagés depuis plusieurs mois. En ne l’annulant pas, le TA laisse la possibilité à une nouvelle proposition au terme des travaux.

À sa résiliation, le contrat ne produira plus d’effet et la Métropole du Grand Nancy, si elle souhaite poursuivre le projet, devra lancer une nouvelle procédure de passation d’un contrat pour l’exploitation de Nancy Thermal. La Métropole du  Grand Nancy annonce faire appel de la décision.

sources : La Semaine 9 juillet 2021

22 juin 2021

nouvelle audience au tribunal administratif, le rapporteur public a demandé de nouveau la résiliation du contrat de concession en 2023. L'avocate des requérants, trois élus de la Métropole et du collectif de citoyens "le Bien commun" a plaidé l’arrêt des travaux dans un délai de deux mois. La défense a réfuté les accusations.

2 mars 2021

le tribunal administratif de Nancy a de nouveau examiné le dossier suite aux recours déposés par des élus et des collectifs citoyens. Le rapporteur public a demandé l’annulation du contrat de concession passé entre la Métropole du Grand Nancy et Grand Nancy Thermal Développement, qui rassemble notamment les sociétés Valvittal et Bouygues.

Si le tribunal se met dans la ligne des conclusions du rapporteur public, l’arrêt du chantier pourrait être prononcé. En cause, le montage financier du contrat de concession.

6 juillet 2018

les élus du Conseil métropolitain ont adopté le choix du délégataire de service public pour la conception architecturale et technique, la réalisation et l’exploitation du site. Il s’agit du groupe Compagnie européenne des Bains/Valvital, pour une durée de 30 ans.

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